Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits d'épicerie fine marocaine conclues sur le site Safrana (le « Site ») entre la société éditrice du Site (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat à des fins personnelles (le « Client »).

Le Vendeur est : AZIZ MARIEM (SAFRANA), Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé 5 Allée de la Grande Treille, 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro SIRET 53215562900027 et le numéro de TVA intracommunautaire FR62532155629.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits & prix

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier, puis suit les différentes étapes du processus de commande : vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation finale.

La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat de vente. Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de commande anormale.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur. Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande.

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de ces derniers, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en point relais. Le Client choisit le point de retrait de son choix lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le poids du colis et la destination. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine [À COMPLÉTER : préciser les autres zones de livraison éventuelles]. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais auprès du service client, accompagnée des justificatifs nécessaires.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par courriel) avant l'expiration du délai.

Exception : denrées alimentaires périssables

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les denrées alimentaires périssables et les produits descellés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

7. Retours & remboursements

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client retourne les produits dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés (ou de la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé lors du transport, le Client est invité à contacter le service client : le Vendeur procède alors au remplacement ou au remboursement du produit concerné, frais éventuels inclus.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai légal pour agir à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pour faire valoir ses droits, le Client peut contacter le service client.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

10. Service client & médiation

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le service client est joignable à l'adresse contact.safrana@gmail.com et par courrier à l'adresse 5 Allée de la Grande Treille, 35000 Rennes.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.